Le prix à payer pour devenir sujet de droit : la sélection des réfugiés allosexuels au Canada

Nathalie Ricard

Résumé


Depuis les années 1990, le Canada accepte des réfugiés persécutés en raison de leur orientation sexuelle. Le statut de réfugié est octroyé par les membres de la Commission de limmigration et du statut de réfugié qui évaluent la preuve de lorientation sexuelle et de la persécution des personnes demandant asile. Or comment prouve-t-on sa sexualité et sa victimisation lorsque lon a cultivé le silence au sujet de son identité, par peur des représailles, et que le pays doù lon vient ne produit pas de documents au sujet de la violence homophobe? Jusquà présent, lanthropologie ne sétait pas intéressée à la question des réfugiés issus des minorités sexuelles. De leur côté, plusieurs juristes ont cherché à savoir si laccès à lasile était équitable pour ces personnes. Les chercheurs se sont peu attardés, toutefois, au langage du droit que ces personnes sont obligées dutiliser pour se faire reconnaître. Cet article explore les enjeux soulevés par le témoignage des demandeurs et demandeuses dasile issus des minorités sexuelles, en portant une attention particulière aux exigences du discours juridique qui tend à réifier les dimensions culturelles et sexuelles de la subjectivité. Ainsi, les difficultés de dire la violence ne relèveraient pas uniquement des effets traumatiques de cette dernière, mais aussi du régime dintelligibilité de la personne qui reçoit le témoignage. Les fonctionnaires canadiens gagneraient à être sensibilisés aux différences culturelles et aux rouages de lhomophobie, à ceux de leur pays comme à ceux dans dautres sociétés, afin que le processus asilaire soit plus équitable.

Mots-clés


Réfugié ; Minorités sexuelles ; Droits ; Témoignage ; Canada

Texte intégral :

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Références


Adam, B. (1998). Theorizing homophobia. Sexualities, 1(4), 387-404.

Amnesty International. (2008). Love, hate and the law. Decriminalizing homosexuality. Londres : Amnesty International.

Appleyard, F. (2011, 29 mars). Asylum bids to Canada plummet 30 per cent. The Gazette, Montréal, Québec, p. A1.

Atak, I. (2010). Enjeux pour le système dasile canadien. Vivre ensemble, 17(58), 3-8.

Bastien Charlebois, J. (2011). Au-delà de la phobie de lhomo : quand le concept dhomophobie porte ombrage à la lutte contre lhétérosexisme et lhétéronormativité. Reflets, revue dintervention sociale et communautaire, 17(1), 112-149.

Beeby, D. (2010, 4 mars). Les droits des gais retirés d'un guide remis aux immigrants. La Presse, p. A8.

Berg, L. et Millbank, J. (2009). Constructing the personal narratives of lesbian, gay and bisexual asylum claimants. Journal of Refugee Studies, 22(2), 195-223.

Blackwood, E. (1998). Tombois in West Sumatra: constructing masculinity and erotic desire. Cultural Anthropology, 14(4), 491-521.

Blais, M., Lévy, J., Bédard, I. et Corriveau, P. (2011). Régulation de lhomosexualité et homonégativité. Une analyse des facteurs économiques, culturels, juridiques et politiques à léchelle internationale. Dans P. Corriveau et V. Daoust (dir.), La régulation sociale des minorités sexuelles. Linquiétude de la différence (p. 227-253). Québec : Presses de lUniversité du Québec.

Boellstorff, T. (2007). Queer studies in the house of anthropology. Annual Review of Anthropology, 36, 17-35.

Bourdieu, P. (1972). Esquisse dune théorie de la pratique, précédé de trois études dethnologie kabyle. Genève : Librairie Droz.

Brotman, S. et Ryan, B. (2008). Une approche intersectionnelle des politiques et pratiques en matière de santé des gais, lesbiennes, bisexuels. Le cas des personnes bispirituelles au Canada. Dans S. Brotman et J. Lévy (dir.), Intersections. Cultures, sexualités et genres (p. 419-438). Ste-Foy : Presses de l'Université du Québec.

Bruce-Jones, E. et Itaborahy, L. (2011). Homophobie dÉtat. Une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe. Un rapport de lILGA [Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles] [En ligne]. http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_Homophobie_Etat_2011.pdf

Butler, J. (1990). Gender trouble. Feminism and the subversion of identity. New York : Routledge.

Butler, J. (2007). Le récit de soi. Paris : Presses Universitaires de France.

Cantú, L. (2005). Well-founded fear: political asylum and the boundaries of sexual identity at the U. S.-Mexico borderlands. Dans E. Luibhéid et L. Cantú (dir.), Queer migrations. Sexuality, U. S. citizenship, and border crossings (p. 61-74). Minneapolis : University of Minnesota Press.

Chamberland, L. et Gagné, F. (2008). Parcours migratoires et identités gaies et lesbiennes. Dans S. Brotman et J. Lévy (dir.), Intersections. Cultures, sexualités et genres (p. 159-191). Ste-Foy : Presses de l'Université du Québec.

Conseil des droits de lhomme des Nations Unies (2011). Droits de lhomme, orientation sexuelle et identité de genre. Assemblée générale, XVIIe session. Récupéré sur le site Sexuality Policy Watch : http://www.sxpolitics.org/?p=6377

Crépeau, F., Heckman, G., LaViolette, N. et Rehaag, S. (2009, 12 novembre). Réfugiés écartés : La protection des demandeurs dasile nest pas un acte de générosité, mais une obligation juridique du Canada. La Presse, p. A22.

Da Cunha, P. (2003). Droit et récit. Ste-Foy : Les Presses de lUniversité Laval.

Delphy, C. (1991). Penser le genre : quels problèmes? Dans M.-C. Hurtig, M. Kail et H. Rouch (dir.), Sexe et genre : de la hiérarchie entre les sexes (p. 89-101). Paris : Presses du Centre national de la recherche scientifique.

Dembour, M.-B. (2001). Following the movement of a pendulum: between universalism and relativism. Dans J. Cowan, M.-B. Dembour et R. Wilson (dir.), Culture and rights. Anthropological perspectives (p. 56-79). Cambridge : Cambridge University Press.

Diallo, L. et Lafrenière, G. (2007). Intervenir auprès des survivants de guerre, de torture et de violence organisée : compte-rendu dun projet de recherche entre lUniversité Wilfrid Laurier et le Centre de santé communautaire de Hamilton et Niagara. Reflets, revue dintervention sociale et communautaire, 13(1), 41 77.

Engel, P. (2005). Faut-il croire ce quon nous dit? Philosophie, 88, 58-71.

Fassin, D. (2004). Le corps exposé. Essai déconomie morale de lillégitimité. Dans D. Fassin et D. Memmi (dir.), Le gouvernement des corps (p. 237-266). Paris : Éditions de lÉcole des Hautes Études en Sciences Sociales.

Fassin, E. (2003). Hétérosexisme. Dans L.-G. Tin (dir.), Dictionnaire de lhomophobie (p. 207-211). Paris : Presses Universitaires de France.

Geertz, C. (2000). Local knowledge: fact and law in comparative perspective. Dans Local knowledge. Further essays in interpretive anthropology (nouvelle éd., p. 167-236). New York, NJ : Basic Books.

Hastrup, K. (2003). Violence, suffering and human rights. Anthropological reflections. Anthropological Theory, 3, 309-323.

Hastrup, K. (2003b). Representing the common good. The limits of legal language. Dans R. Wilson et J. Mitchell (dir.), Human rights in global perspective. Anthropological studies of rights, claims and entitlements (p. 16-32). Londres : Routledge.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. (2008). Principes directeurs sur la protection internationale : La persécution liée au genre dans le cadre de larticle 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatif au Statut des réfugiés. Récupéré sur le site du Haut Comissariat : http://www.unhcr.fr/4ad2f7f61d.pdf

Heinze, E. (2002). Sexual orientation and international law: a study in the manufacture of cross-cultural «sensitivity». Dans K. Hastrup et G. Ulrich (dir.), Discrimination and Toleration: new perspectives (p. 205 227). La Haye : Martinus Nijhoff.

Jenicek, A., Wong, A. et Lee, E. (2009). Dangerous shortcuts: representations of sexual minority refugees in the post-9/11 canadian press. Canadian Journal of Communication, 34(4), 635-658.

Jimenez, M. (2004, 24 avril). Gay refugee claimants seeking haven in Canada. The Globe and Mail. Récupéré sur le site de Sodomy Laws : http://www.glapn.org/sodomylaws/world/canada/canews020.htm

Johnson, P. et Henderson, M. (2005). Introduction: queering black studies/«quaring» queer studies. Dans P. Johnson et M. Henderson (dir.), Black queer studies. A critical anthology (p. 1-17). Durham, NC : Duke University Press.

Jordan, S. (2011). Un/Settling: a critical ethnographic inquiry into settlement by refugees making claims based on sexual orientation and gender identity (thèse de doctorat, University of British Columbia, Vancouver, Canada). Récupéré sur le site de lUBC à : https://circle.ubc.ca/handle/2429/30526

Kirmayer, L. (2003). Failures of imagination: the refugees narrative in psychiatry. Anthropology and Medicine, 10(2), 167-185.

Kleinman, A. et Kleinman, J. (1997). The appeal of experience; the dismay of images: cultural appropriations of suffering in our times. Dans A. Kleinman, V. Das et M. Lock (dir.), Social suffering (p. 1-23). Berkeley, CA : University of California Press.

Lacombe, P. (2008). Les identités sexuées et le « troisième sexe » à Tahiti. Les cahiers du genre, 45, 177-197.

Lacroix, M. (2004). Canadian refugee policy and the social construction of the refuge claimant subjectivity: understanding refugeeness. Journal of Refugee Studies, 17(2), 147-165.

LaViolette, N. (1997). The immutable refugees: sexual orientation in Canada (A. G.) v. Ward. University of Toronto Faculty of Law Review, 55(1), 1-41.

Lee, E. et Brotman, S. (2011). Identity, refugeeness, belonging: experiences of sexual minority refugees in Canada. Canadian Review of Sociology / Revue canadienne de sociologie, 48(3), 241-274.

Lee, E. (2009). Visualizing the margins: the experiences of queer people of colour (mémoire de maîtrise, McGill University, Montréal, Canada). Récupéré sur le site de lUniversité : http://digitool.library.mcgill.ca/R/?func=dbin-jump-full&object_id=67014&local_base=GEN01-MCG02

Les Principes de Jogjakarta. (2007, mars). Principes sur lapplication de la législation internationale des droits humains en matière dorientation sexuelle et didentité de genre. Récupéré sur le site des Principes : http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.pdf

Lidstone, R. (2006). Refugee queerings: sexuality, identity and place in canadian refugee determination (mémoire de maîtrise, Simon Fraser University, Vancouver, Canada). Récupéré du site de la bibliothèque de lUniversité : http://ir.lib.sfu.ca

Loi canadienne sur limmigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27. (2011, 30 juin). Récupéré sur le site de lInstitut canadien dinformation juridique : http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-2001-c-27/derniere/lc-2001-c-27.html

Luibhéid, E. (2005). Introduction. Queering migration and citizenship. Dans E. Luibhéid et L. Cantú (dir.), Queer migrations. Sexuality, U. S. citizenship, and border crossings (p. ix-xlvi). Minneapolis : University of Minnesota Press.

Luibhéid, E. (2002). Looking like a lesbian. Sexual monitoring at the US Mexico Border. Dans E. Luibhéid (dir.), Entry denied. Controlling sexuality at the border (p. 77-101). Minneapolis : University of Minnesota Press.

Mayer, T. (dir.) (2000). Gender ironies of nationalism: Sexing the nation. Londres : Routledge.

McGhee, D. (2003). Queer strangers: lesbians and gay refugees. Feminist Review, 73, 145-147.

McGhee, D. (2000). Assessing homosexuality: truth, evidence and the legal practices in determining refugee status- the case of Ioan Vacriu. Body and Society, 6(1), 29-50.

Millbank, J. (2005). A preoccupation with perversion: the British response to refugee claims on the basis of sexual orientation, 1989-2003. Social Legal Studies, 14(1), 115-138.

Miller, A. M. (2005). Gay enough: some tensions in seeking the grant of asylum and protecting global sexual diversity. Dans B. Epps, K. Valens et B. Johnson Gonzales (dir.), Passing lines. Sexuality and immigration (p. 137-189). Cambridge, MA : Harvard University Press.

Murray, D. (2009). Homophobias. Lost and loathing across time and space. Durham, NC : Duke University Press.

Muzaffar, C. (1999). From human rights to human dignity. Dans P. Van Ness (dir.), Debating Human Rights (p. 25-31). London : Routledge.

Nadeau, C. (2010). Contre Harper. Bref traité philosophique sur la révolution conservatrice. Montréal : Éditions du Boréal.

Nanda, S. (1997). Neither man nor woman: The Hijras of India. Dans C. Brettell et C. Sargent (dir.), Gender in cross-cultural perspective (2e éd.) (p. 198-201). Upper Saddle, NJ : Prentice-Hall.

Naqvi, N. et Mujtaba, H. (1997). Two Baluchi Buggas, a Sindhi Zenana, and the status of Hijras in contemporary Pakistan. Dans S. Murray et W. Roscoe (dir.), Islamic homosexualities. Culture, history, and literature (p. 262-266). New York, NJ : New York University Press.

Office québécois de la langue française (2005). Allosexuel; Allosexuelle. Grand dictionnaire terminologique [En ligne]. http://www.granddictionnaire.com/BTML/FRA/r_Motclef/index800_1.asp

Rainbow Refugee Committee. (2010). Le Rainbow Refugee Committee réagit au projet de réforme de la loi sur les réfugiés (projet de loi C-11) : effets des modifications proposées à la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés sur les demandeurs dasile ayant été persécutés pour cause dorientation sexuelle et didentité sexuelle (OSIS) (mémoire présenté au Comité permanent de la Citoyenneté et de lImmigration). Récupéré sur le site du Parlement du Canada : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4564195&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

Ramanathan, E. (1996). Queer cases: a comparative analysis of global sexual orientation-based asylum. Georgetown Immigration Law Journal, 11(1), 1-44.

Rehaag, S. (2011). 2011 Refugee claim data and IRB member recognition rates. Fichier 3, « Outcomes by board member (alphabetical) », récupéré du site du Conseil canadien pour les réfugiés : http://ccrweb.ca/fr/2011-refugee-claim-data

Rehaag, S. (2008). Patrolling the borders of sexual orientation: Bisexual refugee claimants in Canada. McGill Law Journal/Revue de droit de McGill, 53(1), 59-102.

Renault, E. (2004). Le mépris social. Ethique et politique de la reconnaissance. Paris : Éditions du passant.

Rousseau, C., Crépeau, F., Foxen, P. et Houle, F. (2002). The complexity of determining refugeehood : a multidisciplinary analysis of the decision-making process of the canadian immigration and refugee board. Journal of Refugee Studies, 15(1), 43-70.

Rousseau, C. (2000). Les réfugiés à notre porte : violence organisée et souffrance sociale. Criminologie, 33(1), 185-201.

Saillant, F. (2011). Droits humains et témoignages : lépreuve de la culture. Alterstice, 1(2), 3-8.

Shamash, V. (1998). Being branché: a story of refugee advocacy and networking in Montréal and in cyberspace (mémoire de maîtrise, Université Concordia, Montréal, Canada). Récupéré sur le site de lUniversité à http://spectrum.library.concordia.ca/536/

Smith, M. (2008). Identités Queer. Diaspora et organisation ethnoculturelle et transnationale des lesbiennes et des gais à Toronto. Dans S. Brotman et J. Lévy (dir.), Intersections. Cultures, sexualités et genres (p. 219-243). Ste-Foy : Presses de lUniversité du Québec.

Stychin, C. (2004). Same-sex sexualities and the globalization of human rights discourse. McGill Law Journal/Revue de droit de McGill, 49, 951-968.

Warner, M. (dir.). (1994). Fear of a queer planet: queer politics and social theory. Minneapolis : University of Minnesota Press.

Welzer-Lang, D., Dutey, P. et Dorais, M. (dir.). (1994). La peur de lautre en soi, du sexisme à lhomophobie. Montréal : VLB.

Whitaker, B. (2006). Unspeakable love: gay and lesbian life in the Middle East. Berkeley, CA : University of California Press.

Wilson, R. (1997). Representing human rights violations: social contexts and subjectivities. Dans R. Wilson (dir.), Human rights, culture and context. Anthropological perspectives (p. 134-160). Londres : Pluto Press.

Wintemute, R. (1995). Sexual orientation and human rights. The United States Constitution, the European Convention and The Canadian Charter. Oxford : Clarendon Press.

Yoshino, K. (2000). The epistemic contract of bisexual erasure. Stanford Law Review, 52(2), 353-461.


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