La genèse de la catégorie de « réfugié LGBT » au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Ahmed Hamila

Résumé


Le système de protection international est régi par la Convention de Genève de 1951, complétée par le Protocole de New York de 1967. Ces conventions internationales énumèrent cinq motifs d'octroi du statut de réfugié : les persécutions du fait de la race, de la religion, de la nationalité, de l'appartenance à un certain groupe social et des opinions politiques. Ces instruments internationaux ne reconnaissent pas explicitement les persécutions du fait de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en tant que motifs d'octroi du statut de réfugié. Cependant, au cours des trois dernières décennies, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été amené à reconnaître ces persécutions en tant que motifs d'octroi de la protection internationale. Dans cet article, je m'intéresse à la genèse de la catégorie de « réfugié LGBT » au sein du HCR au début des années 2000. Je soutiens que l'émergence de cette nouvelle catégorie de réfugiés s'inscrit dans deux dynamiques parallèles, qui ont toutes les deux débouché sur l'élaboration des Principes directeurs du HCR, qui reconnaissent explicitement les persécutions du fait de l'orientation sexuelle en tant que motif d'octroi du statut de réfugié. D'une part, c'est dans le contexte d'une plus grande attention portée aux femmes réfugiées, et notamment aux persécutions liées au genre, qu'il est pour la première fois question des persécutions liées à l'orientation sexuelle. D'autre part, la catégorie de « réfugié LGBT » apparaît aussi dans le contexte de l'interprétation de la notion d'« appartenance à un certain groupe social ».

Mots-clés


LGBT, HCR, Asile, Réfugié

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Références


Aleinikoff, A. (2008). Lappartenance à un certain groupe social. Dans E. Feller, V. Türk et F. Nicholson (dir.), La protection des réfugiés en droit international (p. 301-359). Larcier.

Assemblée générale des Nations Unies. (1951). Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides : compte-rendu analytique de la troisième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 3 juillet 1951 à 10h30, 19 novembre [en ligne] : https://www.unhcr.org/fr/protection/travaux/4b151d34e/conference-plenipotentiaires-statut-refugies-apatrides-compte-rendu-analytique.html.

Ausserer, C. (2016). UNHCR Report: LGBTI Refugees are Particularly Vulnerable. Heinrich Böll Stiftung, 18 mai [en ligne]. https://www.boell.de/en/2016/05/18/unhcr-lgbti-refugees-are-particularly-vulnerable.

Badgett, M. V. L. et Crehan, P. C. (2016). Investing in a Research Revolution for LGBTI Inclusion. World Bank Group.

Barzé, L. (2012). La pratique de lOffice fédéral des migrations (OMD) en matière de persécutions liées au genre. Dans A. Achermann et H. Constantin (dir.), Persécutions liées au genre : la pratique suisse au regard des évolutions européennes et globales (p. 67-108). Weblaw.

Charlesworth, H., Chinkin, C. et Wright, S. (1991). Feminist approaches to international law. The American Journal of International Law, 85(4), 613-645.

Edward, A. (2008). Les dimensions de lâge et du genre en droit international des réfugiés. Dans E. Feller, V. Türk et F. Nicholson (dir.), La protection des réfugiés en droit international (p. 74-109). Larcier.

ExCom- Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire. (1985). Conclusions n°39 Les femmes réfugiées et la protection internationale, 18 octobre [en ligne] : https://www.unhcr.org/fr/excom/exconc/4b30a262e/femmes-refugiees-protection-internationale.html.

ExCom- Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire. (1988). Conclusions n°54 Femmes réfugiées, 10 octobre [en ligne]. https://www.unhcr.org/fr/excom/exconc/4b30a2721d/femmes-refugiees.html.

ExCom- Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire. (1989). Conclusions n°60 Femmes réfugiées, 13 octobre [en ligne]. https://www.unhcr.org/fr/excom/exconc/4b30a2691d/femmes-refugiees.html.

ExCom- Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire. (1990). Conclusions n°64 Les femmes réfugiées et la protection internationale, 5 octobre [en ligne]. https://www.unhcr.org/fr/excom/exconc/4b30a26ae/femmes-refugiees-protection-internationale.html.

ExCom- Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire. (1995). Conclusion générale n°77, 20 octobre [en ligne]. https://www.unhcr.org/fr/excom/exconc/4b30a25f2c/conclusion-generale.html

Foster, M. (2012). The Ground with the least clarity: A comparative study of jurisprudential developments relating to membership of a particular social group. UNHCR.

Freedman, J. (2010a). Les mobilisations féministes autour du droit dasile en France et au Royaume-Uni : des normes internationales au droit national. Nouvelles questions féministes, 29(1), 46-60.

Freedman, J. (2010b). Mainstreaming Gender in Refugee Protection. Cambridge Review of International Affairs, 23(4), 589-607.

Guterres, A. (2008). Avant-propos. Dans E. Feller, V. Türk et F. Nicholson (dir.), La protection des réfugiés en droit international (p. 11-12). Larcier.

Hamila, A. (2019). Les persécutions liées à lorientation sexuelle : un « nouveau » motif pour octoryer le statut de réfugié en Belgique? Politique et Sociétés, 38(1), 157-177.

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). (1991). Guidelines on the Protection of Refugee Women.

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). (2000). UNHCR Position Paper Gender-related Persecution.

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). (2002a). Principes directeurs sur la protection internationale n°1 : La persécution liée au genre dans le cadre de larticle 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés.

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). (2002b) Principes directeurs sur la protection internationale n°2 : Lappartenance à un certain groupe social dans le cadre de larticle 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés.

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). (2012). Principes directeurs sur la protection internationale n°9 : Demandes de statut de réfugié fondées sur lorientation sexuelle et/ou lidentité de genre dans le contexte de larticle 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés.

International Journal of Refugee Law (1997). Issue Special_Issue [numéro spécial sur les actes du UNHCR Symposium on Gender-Based Persecution]. https://academic.oup.com/ijrl/issue/9/Special_Issue

Jansen, S. et Spijkerboer, T. (2011). Fleeing Homophobia: demandes dasile liées à lorientation sexuelle et à lidentité sexuelle en Europe. Coc Nederland/Vrije Universiteit Amsterdam.

Kobelinsky, C. (2012). Lasile gay : jurisprudence de lintime à la Cour nationale du droit dasile. Droit et société, 3(82), 583-601.

Kobelinsky, C. (2015). Juger lhomosexualité, attribuer lasile [en ligne]. La vie des idées. http://www.laviedesidees.fr/Juger-l-homosexualite-attribuer-l-asile.html

Lascoumes, P. (2007). Les instruments daction publique, traceurs de changement. Lexemple des transformations de la politique française de lutte contre la pollution atmosphérique (1961-2006). Politique et sociétés, 26(2-3), 73-89.

La Violette, N. (2009). Independant human rights documentation and sexual minorities: an ongoing challenge for the Canadian refugee determination process. The International Journal of Human Rights, 13(2-3), 437-476.

Lee, E., Hafford-Letchfield, T., Pullen Sansfaçon, A., Kamgain, O. et Gleeson, H. (2017). The state of knowledge about LGBTQI migrants living in Canada in relation to the global LGBTI rights agenda. Université de Montréal.

Luibheid, E. (2008). Queer/migration: An unruly body of scholarship. GLQ: Journal of Lesbian and Gay Studies, 14(2-3), 169-190.

McDermott, M. (2016). A struggle ignored? The multiple oppressions of LGBT refugees. Tele Sur, 19 June [en ligne]. https://www.telesurenglish.net/analysis/A-Struggle-Ignored-The-Multiple-Oppressions-of-LGBT-Refugees-20160619-0027.html

Miaz, J. (2014). Les persécutions liées au genre en Suisse : les frontières du droit dasile en question. Cahiers du genre, 2(57), 55-75.

Pierson, P. (2020). Increasing returns, path dependence, and the study of politics. American Political Science Review, 94(2), 251-267.

Sledzinska-Simon, A. et Smiszek, K. (2013). Demandes dasile LGBTI : la perspective des pays dEurope centrale et orientale. Migrations forcées, 42, 16-18.

Spijkerboer, T. (2000). Gender and Refugee Status. Routledge.

Stichelbaut, F. (2009). Lapplication de la Convention de lONU sur les réfugiés aux demandeuses dasile lesbiennes : de quel genre parlons-nous ? Nouvelles questions féministes, 28(2), 66-79.

Ward, J. (2002). If not now, when? Adressing gender-based violence in refugee, internally discplaced, and post-conflit settings: a global overview. Women Commission for Refugee Women and Children (WCRWC).

Zappulla, A. (2018). Forgotten twice: the untold story of LGBT refugees. World Economic Forum, 19 janvier [en ligne]. https://www.weforum.org/agenda/2018/01/forgotten-twice-lgbt-refugees/.


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